Tracfin : précisions sur les obligations de vigilance du CAC et de l’expert comptable
L’organisme Tacfin, dans deux lettres d’information d’octobre dernier, a précisé les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vigilance qui pèse notamment sur les commissaires aux comptes (c. mon. et fin. art. L. 561-2).
Dans une 1ere lettre, Tracfin rappelle que l’obligation de vigilance procède d’une approche par les risques et fait appel à l’expertise et au jugement des professionnels. À ce titre, le soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme doit être la conséquence de la conclusion à laquelle parvient un professionnel déclarant après avoir pris en comptes tous les critères pertinents. Il relève également que l’efficacité du processus de détection du soupçon dépend en grande partie de l’exactitude des renseignements obtenus sur le client.
Quant à la notion de vigilance, il est indiqué qu’elle doit s’exercer tout au long de la chaîne de traitement de l’opération, que le client soit occasionnel ou habituel. Selon la nature du risque auquel le professionnel est confronté, la vigilance sera allégée, normale ou encore renforcée lorsque le risque est jugé élevé.
Enfin, Tracfin rappelle son rôle dans l’identification de manquements à l’obligation de vigilance. Ainsi, le fait qu’un seul professionnel ait effectué un signalement alors que d’autres auraient dû le faire également, une déclaration de soupçon insuffisamment détaillée, une déclaration top éloignée des faits peuvent constituer des indices de défaillance du dispositif LCB/FT. Pour illustrer ce propos, plusieurs cas de non-détection de blanchiment de capitaux ou de fraude par les professionnels concernés sont exposés.
Dans une 2d lettre, Tracfin fait état des principaux apports de la 4e directive relative à la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (dir. 2015/849 du 20 mai 2015) qui porte notamment sur les points suivants :
- le champ de l’obligation de vigilance renforcée sur les personnes politiquement exposées est élargi. Sont désormais également concernées les personnes qui exerçent ou ont exercé des fonctions publiques importantes sur le territoire national ;
- plus de pouvoir est accordé aux cellules de renseignements financiers, avec également un renforcement de la coopération entre elles ;
- lorsqu’un pays tiers a été qualifié à haut risque par la Commission, les professionnels concernés doivent appliquer des mesures de vigilance renforcée ;
- les produits de monnaie électronique sont désormais dans le champ du dispositif LCB/FT, les commissaires aux comptes et les experts comptables des sociétés de ce secteur devront donc être particulièrement vigilants.
