Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT)

Tracfin : précisions sur les obligations de vigilance du CAC et de l’expert comptable

L’organisme Tacfin, dans deux lettres d’information d’octobre dernier, a précisé les modalités de mise en œuvre de l’obligation de vigilance qui pèse notamment sur les commissaires aux comptes (c. mon. et fin. art. L. 561-2).

Dans une 1ere lettre, Tracfin rappelle que l’obligation de vigilance procède d’une approche par les risques et fait appel à l’expertise et au jugement des professionnels. À ce titre, le soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme doit être la conséquence de la conclusion à laquelle parvient un professionnel déclarant après avoir pris en comptes tous les critères pertinents. Il relève également que l’efficacité du processus de détection du soupçon dépend en grande partie de l’exactitude des renseignements obtenus sur le client.

Quant à la notion de vigilance, il est indiqué qu’elle doit s’exercer tout au long de la chaîne de traitement de l’opération, que le client soit occasionnel ou habituel. Selon la nature du risque auquel le professionnel est confronté, la vigilance sera allégée, normale ou encore renforcée lorsque le risque est jugé élevé.

Enfin, Tracfin rappelle son rôle dans l’identification de manquements à l’obligation de vigilance. Ainsi, le fait qu’un seul professionnel ait effectué un signalement alors que d’autres auraient dû le faire également, une déclaration de soupçon insuffisamment détaillée, une déclaration top éloignée des faits peuvent constituer des indices de défaillance du dispositif LCB/FT. Pour illustrer ce propos, plusieurs cas de non-détection de blanchiment de capitaux ou de fraude par les professionnels concernés sont exposés.

Dans une 2d lettre, Tracfin fait état des principaux apports de la 4e directive relative à la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (dir. 2015/849 du 20 mai 2015) qui porte notamment sur les points suivants :

  • le champ de l’obligation de vigilance renforcée sur les personnes politiquement exposées est élargi. Sont désormais également concernées les personnes qui exerçent ou ont exercé des fonctions publiques importantes sur le territoire national ;
  • plus de pouvoir est accordé aux cellules de renseignements financiers, avec également un renforcement de la coopération entre elles ;
  • lorsqu’un pays tiers a été qualifié à haut risque par la Commission, les professionnels concernés doivent appliquer des mesures de vigilance renforcée ;
  • les produits de monnaie électronique sont désormais dans le champ du dispositif LCB/FT, les commissaires aux comptes et les experts comptables des sociétés de ce secteur devront donc être particulièrement vigilants.

Viou et Gouron - Cabinet conseil en cession d'entreprises

Vous vendez ?

Nous vous aidons à mener à bien votre transaction en toute confidentialité

CONTACTEZ-NOUS

Cession de deux cabinets d’expertise-comptable – Pas-de-Calais (62) / Nord (59)

Image d'illustration par 14232930 de PixabayModalités Prix de cession : 1 400 000 € Cession pour fin d’année 2023 Accompagnement possible, conditions à discuter avec le cédant Raison de la mise en vente Changement de projet professionnel 2 cabinets Baux à reprendre...

Cession de clientèle d’expertise-comptable ◊ Tarn (81

Castres, département du Tarn - Image d'illustration - thien dao de Pixabay Cabinet d’expertise-comptable B. en nom propre dans le Tarn Domaine d’activité :  Les domaines d’activité du cabinet cédé sont : expertise-comptable, social, juridique. Le cabinet de M. B. cédé...

78e congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 78e congrès de l'ordre des experts-comptables 2023 aura lieu du 27 au 29 septembre 2023 au Parc des Expositions de Montpellier.Vous avez un projet de cession ou d'acquisition de cabinet d'expertise-comptable ? Faites nous part de vos préférences pour que nous...

Gérer son cabinet d’expertise-comptable comme une start-up

Qu’est-ce que gérer son cabinet d’expertise-comptable comme une start-up ? Où se trouve la différence ? Pourquoi le modèle est-il appelé à se développer ? Quels sont les principes à suivre ? L’analyse de Viou & Gouron. Le phénomène des start-ups est devenu une...

La transmission d’un cabinet d’expertise-comptable familial

Les cabinets d’expertise-comptable familiaux sont nombreux en France. Chaque année, certains de leurs dirigeants prennent la décision de vendre tout ou partie de leurs parts. Qu’est-ce qui les caractérise ? Pourquoi céder un cabinet familial ? A quoi sert un...

Congrès IFEC 2023 à Lyon

Nous serons présents au congrès IFEC 2023 à Lyon ces 22 et 23 juin.N'hésitez pas à venir nous rencontrer pour échanger sur les thématiques de cession ou acquisition de cabinet d'expertise-comptable. En savoir plus

Étude de cas – Cession d’un cabinet d’Expertise-comptable en Occitanie.

Cabinet d’Expertise-comptable des cédants Présentation du Cabinet Le Cabinet des cédants est une société d’Expertise-comptable implantée en Occitanie depuis le 1er avril 1989. L’entreprise s’établit dans les Hautes-Pyrénées à travers deux établissements. Il s’agit...

Les 8 règles d’or du cédant pour accompagner son repreneur

La période d’accompagnement est cruciale lors de la cession d’un cabinet d’expertise-comptable. Elle constitue un bon argument pour éviter toute clause de révision de prix, permet de surmonter les doutes des clients comme des collaborateurs, et donne à l’acheteur tous...

Viou & Gouron renforce sa présence dans les régions Grand Est et Hauts-de-France

Julien HOUSSEMAND a rejoint notre société afin de développer l’activité de vente de cabinets d’administration de biens et cabinets d’Expertise-comptable dans les régions Grand Est et Hauts-de-France. Doté d’une solide expérience dans le conseil en transmission...

Nous recherchons un cabinet d’Expertise comptable à céder en région Grand Est et / ou Hauts de France

Pour un de nos clients, nous sommes à la recherche d’un cabinet d’Expertise comptable à céder en région Grand Est et / ou Hauts-de-France. Spécialiste de la transmission de cabinets d’Expertise comptable  depuis plus de 100 ans, notre cabinet vous accompagne tout au...