Il est courant d’être sollicité pour la vente de son portefeuille de gestion locative. Les confrères sont nombreux à vouloir en racheter. Une connaissance, un ami est d‘ailleurs souvent la personne avec qui les discussions s’engagent. Très rapidement, l’accord semble trouvé …..
Mais, tout en étant dans un rapport de confiance avec son confrère, le cédant se dit que certains points doivent être validés par un tiers. Un avocat intervenant généralement en dernier ressort (pour la rédaction des actes) et risquant d’être vu comme le conseil d’une des parties, notre cabinet sera le bon interlocuteur et permettra de finaliser les choses.
En effet, notre constat est très souvent le suivant : les confrères pensent s’être mis d’accord sur tout, mais de nombreux points n’ont pas été abordés ! Convenir d’un prix n’est pas l’unique objet d’une vente de portefeuille. Ne pas traiter tous les points, même les plus insignifiants peut être source de tension et même faire échouer les discussions.
Il faut :
- être clair sur les modalités de fixation du prix en tenant compte du transfert des mandats et des honoraires de location
- fixer le calendrier et définir la période l’accompagnement
- convenir d’une clause de non-concurrence
- intégrer les problématiques d’information aux salariés et de communication aux mandants
- s’entendre sur le bail
- être transparent sur le financement et les conditions qui seront demandées
- intégrer un paiement à la signature de la promesse ou une clause de dédit
- anticiper le fait que la somme sera séquestrée si c’est une cession de branche d’activité
- définir les conditions de la Garantie de Passif (montant, durée, contre-garantie) si c’est la société qui est vendue
- prévoir ou non un audit
- savoir qui prend en charge les frais de rédaction
- Etc …..
Il n’est donc pas simple de penser à tout, d’aborder certains sujets et surtout de trancher.
Nous saurons vous guider, en vous faisant part de notre expérience et des bons usages de la profession pour que l’opération soit saine et que vos échanges soient sereins.
