Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT)
Tracfin clarifie les obligations de vigilance LCB/FT : approche par les risques, vigilance renforcée et apports de la 4e directive européenne.
Communication électronique avec le syndic
Experts-comptables : des acteurs clés souligne le Premier ministre
Le Premier ministre réaffirme le rôle clé des experts-comptables et annonce la révision du statut d’EC salarié et de la rémunération au succès.
Copropriété : du nouveau avec la loi Macron
La loi (n°2015-990 du 6.08.15 – JO du 7.8.15) modifie les règles de mise en concurrence applicables lors la désignation du syndic. Ces règles avaient déjà fait l’objet de modifications avec la loi Alur du 24 mars 2014. Depuis le 27 mars 2014, lorsque l’assemblée générale est amenée à se prononcer sur la nomination du syndic, une mise en concurrence préalable par le conseil syndical doit être réalisée.